Bulletin K Bis : internet au service des professionnels

Obtenir via internet un extrait K bis



Un extrait K-bis peut être demandé de plusieurs façons. Si vous n'habitez pas la commune où où est enregistrée la société recherchée recherché ou que vous ne pouvez pas vous déplacer au greffe du tribunal, il vous suffit de faire votre demande en ligne.

Kbis

En vous rendant sur le site web www.infogreffe.fr, vous pouvez demander un extrait K-bis simplement en renseignant le nom et la dénomination sociale voire le numéro SIREN du commerce. Le greffe du tribunal de commerce habilité vous l'adressera ensuite par courrier ou bien e-mail.

Cette prestation est cela dit payante. Il faut compter entre 3,12 euros et 3,90 euros.

Attention, il est impossible d'obtenir ce document sur le net pour les entreprises implantées en Alsace, en Moselle ou en Guyane. Les commerçants ayant besoin régulièrement d'un extrait K-bis peuvent demander un envoi régulière aux dates de leur choix.

A quoi sert un extrait K bis



Les commerçants doivent procurer un extrait Kbis pour de nombreuses obligations, par exemple des marchés publics. Cela dit un extrait K-bis peut également être réclamé par toutes les personnes qui veulent obtenir des détails sur un commerce.

C'est effectivement un document accessible à tous. Toutefois, pour s'informer sur l'état financier d'un commerce, il convient de se procurer au greffe du tribunal habilité un document appelé Etat d'endettement de l'entreprise.

L'extrait Kbis comprend la totalité des infos relatives à une société commerciale : raison sociale, forme juridique, identité des administrateurs, etc. Plus qu'une carte d'identité de l'entreprise, ce document mentionne aussi les possibles décisions du tribunal quand l'entreprise a fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation.

Un extrait K-bis est valable trois mois. 

La preuve de la légalité d'une entreprise



L'extrait K-bis constitue un acte certifiant l'existence juridique d'une société du secteur du commerce.

Ce document montre en effet que la société est réglementairement enregistrée au Registre du commerce et des sociétés, et ce quel que soit son type : SARL, groupement d'intérêt économique... On distingue l'extrait K, pour les commerçants enregistrés seuls, et l'extrait Kbis, pour les entreprises..


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